La Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo (ci-après « Annonay Rhône Agglo ») s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») précise les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (candidats, recruteurs, coachs, etc.) ci-après les « Utilisateurs », du site https://emploi.annonayrhoneagglo.fr, ci-après le « Site ».
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du Site.
Annonay Rhône Agglo collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.
A ce titre, il agit donc en qualité de responsable de traitement.
Pour toute question relative aux données à caractère personnel les concernant, les Utilisateurs peuvent contacter le référent RGPD d’Annonay Rhône Agglo : Madame Sandrine MALON-BOUCHERAT, cheffe du service des archives
Il peut être contacté par :
Les traitements mis en œuvre par Annonay Rhône Agglo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
3.1 Pour les candidats
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Finalité |
Fondement |
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Etre mis en relation avec des recruteurs
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Consentement de l’Utilisateur |
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Etre mis en relation avec des coachs/ bénéficier d’un coaching retour à l’emploi
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Consentement de l’Utilisateur |
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Créer son CV
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Consentement de l’Utilisateur |
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Rendre son CV visible aux recruteurs, coachs
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Consentement de l’Utilisateur |
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Postuler à une offre d’emploi
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Consentement de l’Utilisateur |
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Suggérer au candidat des offres d’emploi (notamment, CDI, CDD, stage, alternance ou apprentissage) susceptibles d’intéresser l’Utilisateur |
Consentement de l’Utilisateur |
3.2 Pour les recruteurs
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Finalité |
Fondement |
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Etre mis en relation avec des candidats en fonction des besoins de recrutement du recruteur |
Consentement de l’Utilisateur |
3.3 Dispositions communes
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Finalité |
Fondement |
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Participation à des webinaires (facultatif)
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Consentement de l’Utilisateur |
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Mesures d’audience
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Consentement de l’Utilisateur |
Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par Annonay Rhône Agglo de manière licite, loyale et transparente.
Annonay Rhône Agglo s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites (point 3 de la Politique de Confidentialité).
Le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, Annonay Rhône Agglo ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur les services souhaités.
Dans certains cas, l’Utilisateur pourra être redirigé directement vers le site des clients, ou partenaires, de Annonay Rhône Agglo auprès desquels il pourra directement postuler. Annonay Rhône Agglo ne sera pas considéré comme responsable de traitement. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des données à caractère personnel de ces tiers.
Annonay Rhône Agglo ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur transmettrait de telles données à Annonay Rhône Agglo, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité.
Pour que le CV de Utilisateur soit analysé sur le Site, et que des offres d’emploi correspondant à son profil lui soient suggérées, l’Utilisateur devra y indiquer les éléments relatifs à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses compétences (formations, diplômes). A défaut, aucune offre correspondant à son profil ne pourra lui être suggérée. L’Utilisateur aura néanmoins accès à l’intégralité des offres disponibles sur le Site et sera libre d’y postuler s’il le souhaite.
Annonay Rhône Agglo veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.
L’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est réservé :
Annonay Rhône Agglo attire l’attention des Utilisateurs sur la connexion au Site grâce à des réseaux sociaux (« Se connecter via »). L’utilisation de ces boutons permet à l’Utilisateur de s’inscrire et/ou de se connecter au Site ou de personnaliser son profil Utilisateur sur le Site à l’aide d’un service tiers.
En connectant son compte Utilisateur du Site avec des services tiers, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que de la politique de gestion de ses données à caractère personnel par ce service tiers. Annonay Rhône Agglo n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces services tiers.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées par Annonay Rhône Agglo, conformément à la règlementation applicable, que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus (point 3 de la Politique de Confidentialité).
Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs pourra être conservée pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de dernière interaction avec Annonay Rhône Agglo.
Annonay Rhône Agglo pourra conserver, en archive, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs afin de faire constater, d’exercer ou de défendre ses droits en justice.
Les Utilisateurs disposent sur leurs données à caractère personnel de plusieurs droits. Ils peuvent exercer ces droits auprès du DPO :
Dans l’hypothèse où Annonay Rhône Agglo aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’Utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.
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Accès
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A la demande de l’Utilisateur, Annonay Rhône Agglo lui indiquera s’il traite, ou non, des données à caractère personnel le concernant. Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient traitées, Annonay Rhône Agglo fournira à l’Utilisateur une copie de celles-ci. Pour toute copie supplémentaire, Annonay Rhône Agglo pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs engendrés par une telle demande. Si cette demande d’accès est formulée par voie électronique, les éléments seront transmis à l’Utilisateur par voie électronique (sauf si l’Utilisateur demande qu’il en soit autrement).
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Annonay Rhône Agglo notifiera à l’Utilisateur concerné la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, ou la limitation de traitement le concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. |
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Rectification
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A la demande de l’Utilisateur, Annonay Rhône Agglo pourra modifier les données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
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Effacement |
A la demande de l’Utilisateur, Annonay Rhône Agglo pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant si l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Et notamment, si les données collectées ne sont plus nécessaires à Annonay Rhône Agglo au regard de la/ des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
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Limitation
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A la demande de l’Utilisateur, Annonay Rhône Agglo pourra limiter le traitement de données à caractère personnel de celui-ci lorsque les données sont inexactes ou lorsqu’il s’oppose au traitement. Cette limitation ne durera que le temps nécessaire à Annonay Rhône Agglo pour procéder aux vérifications requises. Ce droit pourra également s’appliquer si Annonay Rhône Agglo n’a plus besoin des données de l’Utilisateur pour procéder au traitement. |
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Opposition
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Chaque Utilisateur pourra s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel le concernant.
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L’Utilisateur devra justifier d’une situation particulière. |
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Portabilité
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A la demande d’un Utilisateur, Annonay Rhône Agglo pourra lui transmettre les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur.
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Annonay Rhône Agglo pourra transmettre directement les données concernées à un autre responsable de traitement (si cela est techniquement possible).
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Décès
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Chaque Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
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L’Utilisateur concerné peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. |
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Réclamation
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Si un Utilisateur considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
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Les Utilisateurs sont invités à contacter au préalable Annonay Rhône Agglo afin de résoudre tout problème éventuel.
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Annonay Rhône Agglo ne prend aucune décision, à l’égard de l’Utilisateur, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par Annonay Rhône Agglo sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
10 – Cookies
Annonay Rhône Agglo précise la façon dont le Site utilise les cookies.
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur l’équipement de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui lui permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.
Les cookies fonctionnels :
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Fonctionnels |
Durée |
Description |
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SmartForum |
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mb_[partner] |
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Session |
Permet d'identifier la plateforme emploi sur laquelle vous êtes avec son nom technique |
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mb_[partner]_user |
x |
12 mois |
Permet de gérer tout ce qui est lié à votre navigation et votre compte. Entre autres, savoir si l’utilisateur est connecté avec son compte. |
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hw-cc-gtm |
x |
13 mois |
Cookie utilisé pour le bon fonctionnement du Google Tag Manager |
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HA2 |
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Session |
Cookie utilisé pour permettre de rediriger l'utilisateur sur le même front serveur afin d'optimiser sa navigation |
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hcvAutocomplete |
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Session |
HelloCV - Permet d'activer ou de désactiver les propositions d’auto-complétion du module |
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hcvCookies |
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Session |
HelloCV - Conserve le choix du niveau d'acceptation des cookies |
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hcvCustomFileSuffix |
x |
Session |
HelloCV - Permet d'ajouter ou de retirer la présence de certaines informations personnelles dans le gestionnaire d’édition de CV |
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hcvCustomPalette |
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Session |
HelloCV - Contient les couleurs et la police du module |
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hcvLogo |
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Session |
HelloCV - Contient l'url d'un logo qui apparait sur le CV |
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hcvMenuBg |
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Session |
HelloCV - Contient la couleur primaire à appliquer aux éléments |
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hcvRounded |
x |
Session |
HelloCV - Configure les arrondis des éléments visuels du module |
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hcvTemplates |
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Session |
HelloCV - Contient la liste des modèles proposés dans le module |
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pdfFile |
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Session |
HelloCV - Contient le fichier pdf (binaire) du CV |
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resume |
x |
Session |
HelloCV - Contient les données du CV |
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Piano Analytics |
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_pctx |
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13 mois |
Cookie utilisé par AT Internet / Piano Analytics pour stocker des informations sur le contexte du tracking |
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_pcid |
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13 mois |
Cookie utilisé pour stocker un ID visiteur unique |
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pa_privacy |
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13 mois |
Cookie utilisé pour le stockage du statut de l'utilisateur |
Comment Gérer les cookies?
Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies de plusieurs manières. Les Utilisateurs prennent acte que tout paramétrage réalisé pourra être susceptible de modifier leur navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix d’exprimer et modifier ses souhaits par les moyens décrits ci-dessous :
Pour plus d’information sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Annonay Rhône Agglo se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.
